Permis et certificats d'autorisation

Il est obligatoire pour chaque citoyen de se procurer un permis ou certificat d’autorisation avant d’entreprendre des travaux ou activités suivantes :

• Morcellement ou lotissement d’un terrain
• Construction d’un bâtiment
• bâtiment principal
• bâtiment accessoire (garage, cabanon, serre)
• Agrandissement d’un bâtiment
• Rénovation d’un bâtiment (incluant réfection des toitures)
• Démolition ou déplacement d’un bâtiment
• Installation d’une piscine creusée ou hors terre
• Construction ou modification d’une installation sanitaire
• Travaux en bordure des rives
• Changement d’usage

Coûts des différents permis et certificats d'autorisation
Prix sujet à changements

• Construction neuve, incluant roulotte et maison mobile : 25,00 $
• Agrandissement de bâtiment principal : 25,00 $
• Bâtiment accessoire : 10,00 $
• Rénovation : 10,00 $
• Démolition : 10,00 $
• Déplacement d'un bâtiment principal : 25,00 $
• Déplacement d'un bâtiment accessoire : 10,00 $
• Changement d'usage : 25,00 $
• Ouvrages et travaux en bordure des rives : 10,00 $
• Installations sanitaires : 10,00 $
• Lotissement - morcellement honoraire de base : 25,00 $
• Honoraires additionnels, par lot : 5,00 $

Si vous avez des questions, communiquez avec la
personne-ressource à la municipalité.
Kim Leblanc
Inspectrice en urbanisme et environnement
Lundi au vendredi
de 8h00 à 12h00 et de 13h00 à 16h00
Tél. : 450 835-2055 poste 4702.